Contrat de capitalisation personne morale
Capitalisation · personne morale

Valoriser durablement la trésorerie de votre société, dans un cadre souple.

Le contrat de capitalisation permet à une personne morale (société à l’impôt sur les sociétés, holding) de placer une trésorerie excédentaire de long terme, avec une large gamme de supports.

On sélectionne le contrat et l’allocation adaptés à votre horizon et à votre tolérance au risque, en tenant compte de votre fiscalité IS. Vous décidez en connaissance de cause.

Pour qui, et quand

Le bon outil pour une trésorerie durable

Le contrat de capitalisation prend tout son sens quand une part de trésorerie n’a pas vocation à servir l’exploitation avant plusieurs années.

Société à l’IS ou holding

Réservé aux personnes morales soumises à l’IS ou patrimoniales, c’est un cadre dédié à la trésorerie longue.

Horizon de plusieurs années

Plus l’horizon est long, plus la diversification des supports peut jouer en votre faveur.

Recherche de diversification

Pour ne pas tout laisser sur des placements à rendement nul, avec un niveau de risque choisi.

Comment ça marche

De l’étude à la souscription

Étape 1

On étudie

Éligibilité de votre société, horizon, montant et tolérance au risque.

Étape 2

On sélectionne

On choisit le contrat et l’allocation, du fonds euros aux unités de compte, selon votre profil.

Étape 3

Vous suivez

Le contrat est en place, ajustable, avec des rachats possibles si besoin.

Ce qui le distingue

Un cadre pensé pour le long terme

Là où le compte à terme sécurise le court terme, le contrat de capitalisation vise la valorisation d’une trésorerie durablement excédentaire.

Large choix de supports

Du fonds en euros aux unités de compte, on construit une allocation selon votre horizon et votre tolérance au risque.

Souplesse d’usage

Des rachats partiels sont possibles : les fonds ne sont pas verrouillés, même sur un horizon long.

Outil patrimonial

Le contrat peut être conservé, transmis ou réemployé, ce qui en fait un outil utile pour une holding.

Notre terrain

Nous finançons ceux qui font.

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Vos questions

Ce que tout le monde se demande

Une société peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?

Oui. Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et les holdings patrimoniales peuvent souscrire, sous conditions. On vérifie votre éligibilité en amont.

Le capital est-il garanti ?

Cela dépend des supports. Le fonds en euros vise la garantie du capital ; les unités de compte comportent un risque de perte en capital, en contrepartie d’un rendement potentiel supérieur. Tout est expliqué avant décision.

Quelle fiscalité en société ?

La fiscalité d’un contrat de capitalisation détenu par une personne morale à l’IS suit des règles spécifiques, souvent une imposition annuelle forfaitaire. On l’intègre à l’étude, en lien avec votre expert-comptable.

Capitalisation ou compte à terme ?

Le compte à terme sécurise le court/moyen terme à capital garanti ; la capitalisation vise le long terme avec plus de rendement potentiel et de risque.

Peut-on récupérer les fonds ?

Oui, via des rachats partiels ou total. Le contrat reste souple malgré son orientation long terme.

Une trésorerie longue mérite un cadre à sa mesure.

Dites-nous où vous en êtes. On vérifie l’éligibilité de votre société et on construit l’allocation adaptée.